CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
AK’ALITI Accompagnement — akaliti.fr
Date de dernière mise à jour : 02/09/2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits numériques téléchargeables proposés par AK’ALITI Accompagnement sur le site internet akaliti.fr. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, sans restriction ni réserve.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Article 2 — Identité du vendeur
AK’ALITI Accompagnement
Adresse : 57000 Metz, France
Email : akaliti.ls@outlook.fr ou contact@akaliti.fr
Site internet : https://akaliti.fr
SIRET : 51813373100027
Article 3 — Produits
Les produits commercialisés sur le site sont des outils numériques téléchargeables destinés aux organismes de formation dans le cadre de la préparation à la certification Qualiopi, notamment le « Pack Qualiopi » comprenant des modèles de documents au format Word (.docx), Excel (.xlsx) et PDF.
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site. En cas d’erreur matérielle dans la description (coquille, oubli), AK’ALITI s’engage à corriger l’information dans les meilleurs délais et à en informer le client.
Article 4 — Prix
Le prix du Pack Qualiopi est de 1 200 € TTC (tarif promo : 990 € TTC). Les prix sont indiqués en euros, aucune taxe n’est comprise, nous sommes en franchise de TVA au titre de l’article 293 B du CGI, indiquer : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. ». AK’ALITI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Article 5 — Commande
Le client passe commande directement sur le site akaliti.fr via le système de paiement en ligne sécurisé. La commande est considérée comme définitive après la validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client à l’adresse email renseignée lors de la commande.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire uniquement). La commande est validée dès réception du paiement intégral.
Article 7 — Livraison
Les produits étant exclusivement numériques, la livraison s’effectue par téléchargement immédiat après validation du paiement. Le client reçoit un email contenant le lien de téléchargement. Le téléchargement est disponible immédiatement et sans limite de durée à compter de la réception du courriel.
AK’ALITI met tout en œuvre pour assurer un accès continu au téléchargement. En cas de difficulté technique, le client peut contacter le service client pour obtenir son pack directement via akaliti.ls@outlook.fr ou contact@akaliti.fr.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en accédant au téléchargement, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois le téléchargement effectué ou le lien de téléchargement mis à disposition.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents, modèles et outils contenus dans le Pack Qualiopi sont la propriété intellectuelle exclusive d’AK’ALITI Accompagnement. L’achat du Pack confère au client un droit d’utilisation personnel et non cessible, dans le cadre de son activité professionnelle uniquement.
Le client s’interdit expressément de :
— Revendre, redistribuer ou mettre à disposition gratuitement les fichiers à des tiers.
— Reproduire tout ou partie des documents à des fins commerciales.
— Modifier les documents pour les commercialiser sous quelque forme que ce soit.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 10 — Responsabilité
Les outils fournis dans le Pack Qualiopi sont des modèles à adapter par le client en fonction de sa propre situation. AK’ALITI ne garantit en aucun cas l’obtention de la certification Qualiopi suite à l’utilisation du Pack. Le client reste seul responsable de l’adaptation, de la mise en œuvre et de la conformité de ses documents auprès de l’organisme certificateur.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, email, adresse) sont nécessaires au traitement de la commande et à l’envoi du lien de téléchargement. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en envoyant un email à : akaliti.ls@outlook.fr.
Les données ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Article 12 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à akaliti.ls@outlook.fr. AK’ALITI s’engage à traiter toute réclamation dans un délai de 72 heures ouvrées.
Article 13 — Médiation
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :
Médiateur de la consommation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation : Société La Médiation Professionnelle — www.mediateur-consommation-smp.fr — SIRET 81438535700029 — Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles, France.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Metz seront seuls compétents.
En passant commande sur le site akaliti.fr, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.