Le nouveau Référentiel Qualiopi : ce qui change au 1er novembre 2026
Le paysage de la formation professionnelle connaît sa première grande révolution réglementaire depuis 2019. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable dès le 1er novembre 2026, fait passer le référentiel Qualiopi de 32 à 33 indicateurs, redéfinissant les exigences d’audit pour les OF, CFA, bilans de compétences et VAE.
Référentiel ou Guide de lecture : quelle différence ?
Le Référentiel national qualité est le texte réglementaire qui fixe les exigences opposables, réparties en 7 critères et 33 indicateurs.
Le Guide de lecture, publié par le ministère du Travail, sert d’outil d’interprétation pratique : niveaux attendus, exemples de preuves, définition des non-conformités. Il en est à sa neuvième version depuis 2019.
Les 3 piliers de la réforme 2026
1. Protection renforcée des publics vulnérables — nouvelles obligations de prévention et traitement des violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations.
2. Fin du déclaratif pour la formation à distance — il ne suffit plus de déclarer un dispositif FOAD : l’effectivité du suivi pédagogique doit être prouvée, avec un référent dédié selon les seuils réglementaires.
3. Sécurisation contractuelle et documentaire — aucune mention trompeuse dans la communication, traçabilité renforcée pour la sous-traitance et le portage salarial.
Les principaux changements par critère
Critère 1 — Information du public
- Indicateur 1 : « personnes handicapées » devient « en situation de handicap » ; interdiction de toute communication trompeuse sur l’accès, le contenu, les tarifs ou les financements
- Indicateur 2 : indicateurs de résultats adaptés aux publics, avec calculs transparents
- Indicateur 3 : affichage obligatoire des blocs de compétences, équivalences et débouchés
Critère 2 — Conception des prestations
- Indicateur 7 : preuve renforcée de la capacité réelle à préparer la certification visée
Critère 3 — Protection des publics
- Indicateur 12 : procédure formelle de prévention des violences, harcèlement et discriminations
- Indicateur 14 (CFA) : traitement « sans délai » des ruptures de parcours
- Indicateur 15 (CFA) : information renforcée pour les apprentis mineurs
Critère 4 — Moyens pédagogiques
- Indicateur 19 : preuve de l’effectivité du suivi à distance, référent pédagogique à venir
- Indicateur 20 (CFA) : seuil minimal d’intervenants permanents
Critère 6 — Environnement professionnel
- Indicateur 27 : extension au portage salarial, traçabilité contractuelle renforcée
Critère 7 — Appréciations et amélioration continue
- Indicateur 32 : évolution vers une véritable démarche d’amélioration continue, avec analyse formalisée des risques sur la qualité des formations
- Indicateur 33 (nouveau, CFA) : création d’un dispositif d’évaluation des contenus et enseignements par les apprentis eux-mêmes, distinct de l’enquête de satisfaction générale, avec partage des résultats aux équipes pédagogiques
Ce changement touche directement les organismes de formation, CFA et centres de bilan de compétences. Le Pack Qualiopi AK’ALITI intègre les mises à jour gratuites pour vous accompagner sereinement vers cette nouvelle version du référentiel.